Partner Sylvie Gallage-Alwis comments in Les Echos Capital Finance in relation to new types of environmental litigation

Concernant les dossiers liés à une atteinte à l’environnement, Sylvie commente :  « Cette matière n’était pas une priorité pour le ministère public jusqu’à présent, ce qui explique sans doute, en partie, le faible nombre d’actions pénales, indique Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée du cabinet spécialisé en contentieux Signature Litigation. Quoi qu’il en soit, l’arsenal juridique existe depuis longtemps, et en ce sens le projet de loi climat apparait plus comme un texte marketing. »

« Les entreprises veulent s’engager en faveur de la protection de l’environnement et du climat, et mettre en avant leurs actions et objectifs. Mais cette communication qui, pour l’heure, n’est pas encadrée peut se retourner contre elles », prévient Sylvie Gallage-Alwis. L’avocate invite ainsi les entreprises à faire preuve de prudence dans leur discours : « Les associations s’appuient sur ces déclarations pour demander des comptes : les groupes ont-ils tenu leurs engagements ? Ont-ils trompé le consommateur par omission en ne mettant en avant que leurs actions positives ? Il est plus simple d’attaquer un groupe sur ses déclarations que sur une potentielle toxicité d’un produit. Dans le premier cas, la charge de la preuve est presque renversée puisque l’entreprise devra démontrer la validité de ces déclarations. »

« Nous avons assisté à un tel mouvement dans le cas de l’amiante, rappelle Sylvie Gallage-Alwis. Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat en 2004, mais ensuite les actions à l’encontre des entreprises se sont multipliées. »