Entreprise et contentieux : de nouveaux enjeux à maîtriser

Cette conférence sera l’occasion d’approfondir nos connaissances et de partager des stratégies innovantes pour gérer ces nouvelles problématiques.

Objectifs de la conférence :

• Comprendre certaines évolutions récentes des stratégies judiciaires développées contre les entreprises
• Identifier les nouveaux types de contentieux et ses acteurs
• Discuter des stratégies de gestion des risques avec des juristes d’entreprise
• Echanger sur les mesures que les entreprises peuvent mettre en œuvre pour se protéger face à ces nouvelles dynamiques

Programme de l'évènement

Accueil (café & mignardises)
14h30 - 15h00

Ouverture du colloque
15h00 - 15h10

Jean-Benoît Devauges – Directeur Juridique, RSE et gouvernance - MEDEF

Le développement du contentieux de masse : quelles perspectives ?
15h15 - 16h05

Dix ans après la création de l'action de groupe consommation, étendue depuis à d'autres secteurs, où en sommes-nous et où allons-nous ? Il semble qu’une impasse se profile alors que tel n’est pas le cas dans de nombreux Etats Membres de l’Union européenne. La solution française est-elle le contentieux de masse avec en chef de file des cabinets d’avocats spécialisés en plein développement ? Venez assister à une discussion engagée avec des intervenants directement impliqués dans l’évolution de ce type de contentieux qui peut affecter les entreprises de toutes tailles.

Modérateur : Thomas Rouhette – Associé – Signature Litigation

Intervenants:

• Pedro Oliveira - Directeur des Affaires Juridiques - Business Europe
• Marianne Bardant - Directrice des Affaires Juridiques et Conformité - Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France)
• Maria-José Azar-Baud - Maître de conférences en droit privé, Avocat spécialisé en class action

Autorités et ONGs : adversaires, aiguillons ou partenaires des entreprises ?
16h10 - 16h55

Les entreprises et leurs activités sont scrutées (sites Internet, rapports annuels, comptes, publicités, étiquetages, etc.) tant par les autorités de surveillance du marché que par les ONGs. Que recherchent-elles ? Comment prévenir tout risque de sanction et d'atteinte à sa réputation ? Ces acteurs sont-ils une fatalité pour les entreprises ?

Modérateur : Sylvie Gallage-Alwis – Associée – Signature Litigation

Intervenants:

• Christophe Mistral - Directeur Juridique Litigation & Compliance - Renault Group
• Pierre Chalançon - Vice-Président Affaires Réglementaires - Vorwerk
• Philippe Guillermin - Chef du bureau Droit des consommateurs pour les aspects concernant la protection des intérêts économiques des consommateurs - DGCCRF
• Laurent Jacquier - Chef du bureau Commerce et relations commerciales pour le contrôle des règles relatives aux relations commerciales interentreprises - DGCCRF

Conduite des contentieux par les entreprises : quelles bonnes pratiques ?
17h00 - 17h55

Budgets, relation avec les avocats et les experts, mobilisation des ressources internes et reporting, communication : comment maîtriser au mieux tous les aspects du déroulement des contentieux ? La médiation et les autres modes alternatifs de règlement des litiges sont-ils toujours une bonne solution ? Trois directeurs juridiques partagent leurs bonnes pratiques.

Modérateur : Jérémie Fierville – Associé – Signature Litigation

Intervenants:

• Charlotte Faure-Gaussel - Directrice Juridique Contentieux -Veolia
• Kevin L’Heveder - Directeur Juridique Adjoint EMEA - Vertiv
• Laurent Pitet -Directeur Juridique & Compliance Officer - Bayer HealthCare
• Denis Musson - Conseiller Senior & Médiateur - Equanim International

Perspectives : Patrick Sayer - Président du Tribunal de commerce de Paris

18h00 - 18h20

Conclusion
18h20 - 18h30

Jean-Benoît Devauges - Directeur Juridique, RSE et gouvernance - MEDEF

Thomas Rouhette - Associé - Signature Litigation

La conférence sera suivie d’un cocktail dînatoire à partir de 18h30.